Le prix de la fraude aux taxes à l’importation chinoise

Le 2 juillet dernier, les douanes de Shenzhen ont appréhendé un passager qui arrivait dans le pays avec une montre Patek Philippe au poignet, une répétition minutes automatique Réf. 5178G de la collection Grandes Complications de la Maison. Comme son prix de vente est de RMB 2,75 millions (environ USD 386’000) en Chine, selon la politique d’importation locale, le passager aurait dû payer RMB 1,37 million (env. USD 193’000) de taxe, sans oublier les sanctions administratives ou pénales encourues.

Comment les douaniers ont-ils découvert la montre ? Lors du passage des bagages aux rayons X – un contrôle devenu routinier dans tous les aéroports chinois –, ils ont repéré un coffret vide qui, après inspection, s’est révélé être celui d’une Patek Philippe. Parallèlement, ils ont remarqué que la montre portée par le passager était bel et bien un modèle de la marque. L’homme a fini par admettre que les deux allaient ensemble et qu’il avait tenté d’échapper à la vigilance des douaniers et à la taxe d’importation. Il n’a manifestement pas réussi, et l’affaire a été confiée au Département de lutte anti-fraude des douanes.

Taxes de 30 à 50 %

Selon la réglementation chinoise actuelle, la taxe sur les montres-bracelets et autres garde-temps de luxe, leurs composants et leurs accessoires (valeur en douane supérieure à RMB 10’000 ou USD 1’400) est de 50 % au lieu de 60 % précédemment. Pour les pièces de moins de RMB 10’000, elle est de 30 % au lieu de 20 %. Ainsi, un Chinois qui achète une montre d’une valeur de RMB 100’000 (env. USD 14’000) à l’étranger devrait payer une taxe de RMB 50’000 (env. USD 7’000) à son arrivée en Chine. Mais les Chinois ne sont pas stupides. Depuis que les douaniers contrôlent systématiquement les bagages via des portails à rayons X, beaucoup choisissent d’abandonner le coffret et de porter la montre. Néanmoins, d’après la loi, toute montre sans justificatif quant à l’origine d’achat peut faire l’objet d’un contrôle douanier, qu’elle soit placée dans les bagages ou au poignet, transportée avec ou sans coffret.

Le 10 juillet dernier, le tribunal populaire intermédiaire de Pékin a ainsi été amené à juger un autre cas de fraude. Un homme de 37 ans était accusé d’avoir porté une montre Vacheron Constantin au poignet pour entrer dans le pays sans payer de taxe. Il s’agissait de la Grande Complication « Crocodile » de la prestigieuse collection Les Cabinotiers, une pièce unique dotée de 15 complications dont 3 majeures : un tourbillon, un calendrier perpétuel et une répétition minutes. Le prévenu l’avait commandée en janvier 2015 et réceptionnée à Hong Kong en mai 2017 pour un montant de EUR 1,1 million. La montre valant RMB 19,3 millions en Chine, le prévenu était suspecté de fraude pour un montant de plus de RMB 10 millions. Car en même temps, les douaniers avaient saisi une deuxième Vacheron Constantin trouvée au poignet gauche, un modèle Ulysse Nardin dans une poche de pantalon, une Swatch dans son sac à dos, un sac à main et quatre chemises Hermès dans sa valise.

Face à une fraude d’un montant aussi élevé, l’accusation a demandé que le prévenu fasse l’objet de poursuites pénales. Celui-ci s’est défendu en disant que si son domicile était encore enregistré dans la province chinoise de Liaoning, il résidait à l’étranger au bénéfice d’une carte verte américaine et d’une carte d’identité de Hong Kong. Et étant donné que les montres n’étaient pas destinées à être vendues ni offertes dans le pays, comme il l’a expliqué, il estimait ne pas devoir les déclarer et payer de taxe. L’affaire ne s’est pas réglée au tribunal.

Acheter en Chine

Depuis quelques années, alors que le nombre de Chinois à se rendre à l’étranger ne cesse de croître, on compte de plus en plus de tentatives de fraude à l’entrée dans le pays. Selon les lois chinoises, les résidents qui entrent avec des articles à usage personnel acquis à l’étranger pour un montant total supérieur à RMB 5’000 (env. USD 700) ou les passagers non-résidents qui entrent avec des articles à usage personnel destinés à rester en Chine valant globalement plus de RMB 2’000 (env. USD 280) devraient d’eux-mêmes faire une déclaration à la douane et payer la taxe correspondante.

Selon le droit pénal chinois, frauder le fisc de plus de RMB 50’000 (env. USD 7’000) constitue un délit de « contrebande d’objets usuels ». Les contrevenants encourent jusqu’à 3 ans de prison pour des fraudes allant de RMB 0,1 à 0,5 million, de 3 à 10 ans pour celles allant de RMB 0,5 à 2,5 millions et plus de 10 ans au-delà. Avec des lois aussi sévères et des contrôles douaniers aussi stricts, les clients chinois ont intérêt à réévaluer le risque d’acheter des montres à l’étranger. Cependant, comme les marques ont fait des efforts et que les différences de prix sur la plupart des modèles sont moins importantes qu’auparavant, il est probable que les Chinois seront davantage enclins à acheter leurs montres dans le pays.